Les catégories d'informations traitées concernent :

1° Résumés de sortie standardisés (établissements privés hors P.S.P.H.) :

numéro Finess ;

numéro(s) d'unité(s) médicale(s) ;

année de naissance ;

sexe ;

date d'entrée dans l'unité médicale ;

date de sortie de l'unité médicale ;

mode d'entrée dans l'unité médicale ;

mode de sortie de l'unité médicale ;

nombre de séances ;

diagnostic principal ;

diagnostic(s) associé(s) (cinq au maximum) ;

acte(s) diagnostique(s) et thérapeutique(s) (cinq au maximum).

2° Résumés standardisés de facturation enrichis (établissements privés hors P.S.P.H.) :

numéro Finess ;

numéro de R.S.S. ;

grand régime de sécurité sociale ;

nature d'assurance ;

année de naissance ;

date d'entrée ;

date de sortie ;

total montant de la facture (frais de séjour) ;

total remboursable par la caisse (frais de séjour) ;

montant des honoraires par code spécialité ;

montant des honoraires remboursables par code spécialité ;

mode de traitement ;

discipline(s) médico-tarifaire(s) ;

date(s) de début de séjour dans la discipline ;

date(s) de fin de séjour dans la discipline ;

code(s) acte(s) ;

quantité d'acte(s) ;

coefficient global et par acte ;

dénombrement ;

prix unitaire(s) ;

taux de participation de la caisse.

3° Résumés de sortie anonymes (établissements publics et P.S.P.H.) :

numéro Finess de l'établissement ;

nombre d'unités médicales fréquentées ;

année de naissance ;

sexe ;

durée de séjour ;

mois et année de sortie ;

mode d'entrée dans l'unité médicale ;

mode de sortie de l'unité médicale ;

nombre de séances ;

diagnostic principal ;

diagnostique(s) associé(s) (quatorze au maximum) ;

acte(s) diagnostique(s) et thérapeutique(s) (quinze au maximum).

4° Données budgétaires et comptables (établissements publics et P.S.P.H.) :

montant des charges totales rattachables à l'activité médicale de soins de courte durée ;

montant des charges indirectes de structures et de logistique ;

montant des charges rattachables aux activités en dehors du champ de l'expérimentation (moyen et long séjour, psychiatrie, écoles...) ;

montant des charges rattachables aux missions d'enseignement, de recherche et de service public.