Arrêté du 13 juin 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « Budget defamille 1994-1995 »

En vigueur depuis le 01/10/1998En vigueur depuis le 01 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/06/1994Version en vigueur depuis le 24 juin 1994

L'enquête recueille :

des données individuelles sur la situation sociodémographique du ménage ;

des données monétaires sur chaque poste de consommation du ménage :

alimentation ;

habillement ;

logement ;

ameublement ;

santé ;

transport ;

loisirs ;

éducation ;

assurance ;

des données sur la situation financière du ménage :

variations du revenu ;

perception de l'aisance financière et du niveau de vie ;

patrimoine total et patrimoine financier ;

temps de travail des salariés.

Les nom et adresse des personnes interrogées (hormis le code commune) ne sont pas saisis.