Arrêté du 25 mai 1994 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'information sur les conditions de vie et d'expatriation dans les pays étrangers

En vigueur depuis le 17/06/1994En vigueur depuis le 17 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/06/1994Version en vigueur depuis le 17 juin 1994

Les destinataires de ces informations sont les agents du bureau des monographies à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.