Arrêté du 3 mai 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans les missions de coopération et d'action culturelle du ministère de la coopération

En vigueur depuis le 07/06/1994En vigueur depuis le 07 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/06/1994Version en vigueur depuis le 07 juin 1994

Il est créé dans les missions de coopération et d'action culturelle du ministère de la coopération un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de :

suivre les consultations dans un centre médical ;

gérer les stocks de médicaments.