Arrêté du 28 avril 1994 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives Emilie pour la gestion des élèves en classes préparatoires dans les lycées militaires

En vigueur depuis le 26/05/1994En vigueur depuis le 26 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 26/05/1994Version en vigueur depuis le 26 mai 1994

L'arrêté du 29 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Emilie pour la gestion des élèves des classes préparatoires dans les lycées militaires est abrogé.