Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987 susvisé, est mis en application dans le département de Meurthe-et-Moselle selon le calendrier suivant :

le 23 juin 1994 dans l'arrondissement de Nancy ;

le 24 juin 1994 dans l'arrondissement de Briey ;

le 27 juin 1994 dans les arrondissements de Lunéville et de Toul.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence et qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.