Arrêté du 14 avril 1994 portant création d'un traitement informatisé de gestion automatisée du recrutement des personnels des services déconcentrés du Trésor

En vigueur depuis le 20/05/1994En vigueur depuis le 20 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/05/1994Version en vigueur depuis le 20 mai 1994

G.A.R. permet de constituer et de mettre à jour le fichier des candidatures aux concours et examens des services du Trésor à partir de terminaux écrans situés dans les services de la direction et dans les services personnels des trésoreries générales et des paieries générales.

Les fonctions informatisées concernent les opérations relatives à l'inscription des candidats, à la gestion des épreuves, à l'élaboration et la publication des résultats. Des procédures vidéotex sont mises à la disposition des candidats pour la consultation des résultats et pour l'inscription.

Les catégories d'informations, gérées par l'application, concernent :

l'identité du candidat et de ses ascendants, son adresse, ses date et lieu de naissance ;

les diplômes et qualifications du candidat ;

sa situation familiale ;

la durée du service national ;

pour les candidats internes, la situation professionnelle et l'identifiant de l'application G.A.P. (gestion automatisée du personnel) ;

pour les correcteurs, l'identité, l'adresse administrative et le grade ;

les notes obtenues au concours.

G.A.R. utilise, sans les conserver, les informations de G.A.P. nécessaires à la vérification de la validité des candidatures d'origine interne.