Arrêté du 14 avril 1994 portant création d'un traitement informatisé de gestion automatisée du recrutement des personnels des services déconcentrés du Trésor

En vigueur depuis le 20/05/1994En vigueur depuis le 20 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/05/1994Version en vigueur depuis le 20 mai 1994

La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre le traitement informatisé de gestion automatisée du recrutement (G.A.R.) destiné à assurer la gestion du recrutement des personnels des services déconcentrés du Trésor.