Arrêté du 21 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'enquête socioprofessionnelle concernant les personnels de la gendarmerie

En vigueur depuis le 06/04/1994En vigueur depuis le 06 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/04/1994Version en vigueur depuis le 06 avril 1994

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à l'identité, aux situations familiale et militaire, à la formation et à la vie professionnelle.

L'étude sociologique est menée sur cinq années à l'issue desquelles les informations nominatives enregistrées seront détruites.