Arrêté du 21 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'enquête socioprofessionnelle concernant les personnels de la gendarmerie

En vigueur depuis le 06/04/1994En vigueur depuis le 06 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/04/1994Version en vigueur depuis le 06 avril 1994

La direction générale de la gendarmerie nationale est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé COHORTE, ayant pour finalité principale l'analyse de la socialisation professionnelle des élèves gendarmes.