Arrêté du 7 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatifs à un essai de collecte en 1994 en vue du prochain recensement de population

En vigueur depuis le 29/07/1994En vigueur depuis le 29 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/07/1994Version en vigueur depuis le 29 juillet 1994

Modifié par Arrêté 1994-07-21 art. 1 JORF 29 juillet 1994

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un essai de collecte en vue du prochain recensement de la population.

La collecte aura lieu en avril 1994 auprès d'un échantillon de 3 000 personnes environ.

Les zones géographiques ont été choisies dans les régions suivantes : Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Nord - Pas-de-Calais.

L'objectif de l'essai est de tester de nouvelles formulations de questions et/ou de nouvelles questions du bulletin individuel et de la feuille de logement.

L'essai de collecte en vue du prochain recensement de la population est étendu aux départements de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion.

Il aura lieu en juillet 1994 auprès d'un échantillon de 4 500 personnes environ.