Arrêté du 22 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à un test de l'enquête Famille

En vigueur depuis le 02/04/1994En vigueur depuis le 02 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/04/1994Version en vigueur depuis le 02 avril 1994

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un test de l'enquête Famille que l'I.N.S.E.E. réalise à chaque recensement de la population.

La collecte aura lieu en avril 1994, en même temps que celle de l'essai du prochain recensement, auprès d'un échantillon de 600 personnes environ.

Les zones géographiques ont été choisies dans les régions suivantes : Auvergne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France.

L'objectif est de tester de nouvelles formulations de questions et/ou de nouvelles questions.