Arrêté du 2 mars 1994 relatif à la terminologie des télécommunications

En vigueur depuis le 22/03/1994En vigueur depuis le 22 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe III

Version en vigueur depuis le 22/03/1994Version en vigueur depuis le 22 mars 1994

Index des termes et impropriétés à éviter

FORME IMPROPRE FORME RETENUE

Audiotel (marque déposée) kiosque téléphonique

fac-similé télécopie

fax télécopie

fax télécopieur

faxer télécopier

Pointel (marque déposée) service télépoint

taxiphone publiphone