Arrêté du 2 mars 1994 relatif à la terminologie des télécommunications

En vigueur depuis le 22/03/1994En vigueur depuis le 22 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/03/1994Version en vigueur depuis le 22 mars 1994

Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.