Annexe III
Index des termes et impropriétés à éviter
FORME IMPROPRE FORME RETENUE
Pointel (marque déposée) service télépoint
réseau trunk réseau radioélectrique à ressources partagées
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 1994
FORME IMPROPRE FORME RETENUE
Pointel (marque déposée) service télépoint
réseau trunk réseau radioélectrique à ressources partagées
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.