Arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

En vigueur depuis le 26/02/1994En vigueur depuis le 26 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/02/1994Version en vigueur depuis le 26 février 1994

Les dispositions de l'arrêté du 26 février 1979 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale de Clermont-Ferrand, Marmilhat (Puy-de-Dôme), sont abrogées.