Arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

En vigueur depuis le 26/02/1994En vigueur depuis le 26 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 26/02/1994Version en vigueur depuis le 26 février 1994

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.