Arrêté du 25 janvier 1994 relatif à l'informatisation de la gestion des correspondances déposées au cabinet du ministre chargé des armées concernant les personnels appelés à accomplir leur service national et les personnels militaires d'active et de réserve

En vigueur depuis le 09/02/1994En vigueur depuis le 09 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 1994

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/02/1994Version en vigueur depuis le 09 février 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.