Arrêté du 28 juillet 1993 fixant les modalités de la coopération entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le cadre de la politique de mémoire et d'information historique

En vigueur depuis le 28/01/1994En vigueur depuis le 28 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/01/1994Version en vigueur depuis le 28 janvier 1994

Les modalités de la coopération entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le cadre de la politique de mémoire et d'information historique sont définies par le protocole annexé au présent arrêté.