Article 1
Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1986 susvisé.
Arrêté du 28 juillet 1993 fixant les modalités de la coopération entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le cadre de la politique de mémoire et d'information historique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 1994