Article 5
Les destinataires des informations sont :
Au niveau académique :
Les agents habilités :
de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale (M.A.F.P.E.N.) ;
du centre académique de formation de l'administration (C.A.F.A.) pour la conception et la mise en place de la politique académique de formation ;
des services gestionnaires pour le traitement de la formation ;
des instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.).
Au niveau local :
Les agents habilités des établissements.