Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion académique informatisée des actions de formation

En vigueur depuis le 21/01/1994En vigueur depuis le 21 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/01/1994Version en vigueur depuis le 21 janvier 1994

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé G.A.I.A. (gestion académique informatisée des actions de formation) dont la finalité principale est : Gestion individuelle de la formation continue des personnels de l'éducation nationale.