Arrêté du 29 décembre 1993 relatif à l'informatisation du ministère de l'environnement

En vigueur depuis le 14/01/1994En vigueur depuis le 14 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/01/1994Version en vigueur depuis le 14 janvier 1994

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

dans le ministère de l'environnement : les directeurs d'administration centrale et leurs représentants, ainsi que les D.I.R.E.N. et leurs représentants ;

à l'extérieur du ministère : les établissements publics sous tutelle, les autres ministères, les organismes scientifiques français et étrangers.

En outre, pour les personnes ayant demandé à figurer dans l'annuaire public, les organismes d'intérêt général, les organisations non gouvernementales françaises et étrangères, les organismes ayant un intérêt dans le domaine de l'environnement.