Arrêté du 29 décembre 1993 relatif à l'informatisation du ministère de l'environnement

En vigueur depuis le 14/01/1994En vigueur depuis le 14 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/01/1994Version en vigueur depuis le 14 janvier 1994

Il est créé au ministère de l'environnement, direction de la recherche et des affaires économiques et internationales, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de fournir des noms d'experts dans des domaines scientifiques ou techniques concernant l'environnement.

Le sigle de ce traitement est Esope (experts, spécialistes et professionnels en environnement).