Arrêté du 29 décembre 1993 relatif à l'informatisation du ministère de l'environnement

En vigueur depuis le 14/01/1994En vigueur depuis le 14 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/01/1994Version en vigueur depuis le 14 janvier 1994

Le directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.