Décret n° 80-313 du 23 avril 1980 relatif aux crèmes de lait destinées à la consommation

En vigueur depuis le 06/05/1984En vigueur depuis le 06 mai 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2017

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Article 15

Version en vigueur depuis le 06/05/1984Version en vigueur depuis le 06 mai 1984

Créé par Décret 80-313 1980-04-23 JORF 6 mai 1980 rectificatif JORF 7 juin 1984

La crème sous pression et la crème légère sous pression doivent présenter les teneurs en matière grasse fixées à l'article 2. Elles doivent être préemballées sur le lieu du traitement thermique d'assainissement dans des récipients clos et étanches contenant au maximum un kilogramme de crème.

L'intérieur des récipients doit être lisse et ne comporter ni aspérité, ni creux.

Les matériaux qui constituent les récipients doivent être conformes aux dispositions en vigueur en ce qui concerne leur composition et leur inertie vis-à-vis de la crème. Ils doivent en outre supporter la stérilisation.

Les dispositions de l'article 10 sont applicables aux crèmes visées au présent titre, sauf en ce qui concerne les stabilisateurs dont l'addition est limitée à la dose pondérale de 0,1% au maximum.