Arrêté du 17 septembre 1993 relatif au conseil de coordination et aux conseils de perfectionnement de l'école d'application et des instituts du service de santé des armées

En vigueur depuis le 06/10/1993En vigueur depuis le 06 octobre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/10/1993Version en vigueur depuis le 06 octobre 1993

Le conseil de coordination de l'école d'application et des instituts du service de santé des armées prévu à l'article 3 du décret du 18 août 1993 susvisé formule toute proposition de nature à améliorer la qualité des enseignements dispensés, et à faciliter leur adaptation aux besoins.