Arrêté du 20 janvier 1993 portant création d'un système informatique au protocole du ministère des affaires étrangères

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

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ANNEXE

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Modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

INFORMATIONS MÉMORISÉES

Pour les titulaires :

- état civil (nom de famille, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, situation de famille) ;

- nationalité et son moyen d'acquisition ;

- affectation (nom, adresse) ;

- fonctions, date de prise et de cessation de fonctions ;

- numéro de dossier et sa date d'ouverture ;

- date d'expiration du titre, de dernière prolongation, des délivrances de duplicata, de nouveau titre, de restitution après départ ;

- numéro de dossier et nom de la personne remplacée ;

- nature, numéro, date et lieu de délivrance et date de validité du passeport et du titre de séjour ;

- adresse personnelle ;

- possession ou non d'un port d'armes et d'un titre d'accès aux aéroports ;

- litige ou embargo sur le dossier ;

- immatriculation, série spéciale, marque et raison de l'annulation du véhicule de fonction.

Pour les membres de la famille d'un titulaire :

- état civil (nom de famille, sexe, degré de garantie avec le titulaire, date et lieu de naissance) ;

- nationalité et son moyen d'acquisition ;

- numéro du titre et des dates de délivrance, de dernière prorogation, d'expiration, de délivrance de duplicata ;

- nature, numéro, date et lieu de délivrance et date de validité du passeport et du titre de séjour ;

- le cas échéant, profession du conjoint, employeur, lieu de travail et durée de la mission.

Pour les demandes d'exonération de la redevance TV :

- référence et date de la note.