Arrêté du 19 mai 1993 relatif au traitement informatisé du reclassement des personnels d'active et retraités de la gendarmerie

En vigueur depuis le 15/06/1993En vigueur depuis le 15 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 15/06/1993Version en vigueur depuis le 15 juin 1993

Les destinataires des informations sont la cellule Reclassement du bureau Action sociale de la direction générale de la gendarmerie nationale et les candidats à un emploi.