Arrêté du 19 mai 1993 relatif au traitement informatisé du reclassement des personnels d'active et retraités de la gendarmerie

En vigueur depuis le 15/06/1993En vigueur depuis le 15 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/06/1993Version en vigueur depuis le 15 juin 1993

Les catégories d'informations enregistrées et traitées automatiquement sont les suivantes :

- l'identité du candidat ;

- la formation et les diplômes du candidat ;

- les desiderata d'emploi du candidat ;

- les informations concernant les emplois proposés par les entreprises (salaire, lieu, horaires).