Arrêté du 19 mai 1993 relatif au traitement informatisé du reclassement des personnels d'active et retraités de la gendarmerie

En vigueur depuis le 15/06/1993En vigueur depuis le 15 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/06/1993Version en vigueur depuis le 15 juin 1993

Est autorisée la mise en oeuvre par la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné au reclassement des personnels d'active et retraités de la gendarmerie candidats à un emploi au titre de leur reclassement.