Article 2
Modifié par Arrêté 2007-01-12 art. 1 JORF 24 janvier 2007
Les informations individuelles traitées sont les suivantes :
1. Identité : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance ;
2. Informations électorales : situation électorale (inscrit, radié, en incapacité, décédé, non inscrit), listes électorales communale ou consulaire concernées, date d'inscription ou de radiation ou de décès, origine de l'avis relatif à la situation actuelle et motif de la radiation.