Arrêté du 22 octobre 1992 portant création d'un système de gestion informatisée du corps des directeurs d'établissements hospitaliers publics

En vigueur depuis le 18/11/1992En vigueur depuis le 18 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 18/11/1992Version en vigueur depuis le 18 novembre 1992

Un système de gestion dénommé GIDHES (gestion informatique des directeurs d'hôpitaux) est créé à la direction des hôpitaux, dans le bureau chargé de la gestion des personnels de direction des établissements hospitaliers publics.

Ce système a pour finalités :

La gestion des emplois ;

La gestion des recrutements ;

La gestion des carrières ;

La gestion des affectations ;

La notation et l'évaluation des directeurs ;

Le suivi d'éléments de rémunération (indemnité de responsabilité, prime de service) ;

L'organisation des élections aux commissions paritaires ;

La production de statistiques relatives à la population concernée.