Article 5
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 1992 portant création d'un système de gestion informatisée du corps des directeurs d'établissements hospitaliers publics
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005