Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives aux denrées alimentaires préemballées
ABROGÉSection 1 : Mentions d'étiquetage.
ABROGÉSection 2 : Dénomination de vente.
ABROGÉSection 3 : Ingrédients.
ABROGÉSection 4 : Quantité nette des denrées préemballées.
ABROGÉSection 5 : Indication d'une date.
ABROGÉSection 6 : Titre alcoométrique volumique acquis.
ABROGÉSection 7 : Lot de fabrication.
ABROGÉChapitre II-1 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires non préemballées.
Chapitre III : Modifications et abrogations des textes en vigueur. (Articles 48 à 49)
ABROGÉChapitre IV : Dispositions diverses.
ABROGÉAnnexes
ABROGÉListe des denrées alimentaires dispensées de l'indication des ingrédients.
ABROGÉListe des denrées alimentaires dispensées de l'indication d'une date.
ABROGÉListe des denrées alimentaires dispensées de l'indication de la date d'utilisation optimale.
ABROGÉListe des denrées alimentaires dispensées de l'indication du lot de fabrication.
Article 25
A modifié les dispositions suivantes