Arrêté du 27 octobre 1992 portant création du traitement automatisé des opérations de dépense de l'Etat au plan local

En vigueur depuis le 04/11/1992En vigueur depuis le 04 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/11/1992Version en vigueur depuis le 04 novembre 1992

La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé de gestion de la dépense de l'Etat au plan local " GEC " destiné à tenir conjointement les comptabilités de l'ordonnateur et du comptable.