Arrêté du 30 octobre 1992 portant création d'un traitement automatisé de données à l'Institut national de la statistique et des études économiques

En vigueur depuis le 07/11/1992En vigueur depuis le 07 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/11/1992Version en vigueur depuis le 07 novembre 1992

Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

- caractéristiques démographiques du propriétaire ;

- description physique de la résidence secondaire et de la résidence principale ;

- fréquentation de la résidence secondaire ;

- coût de la résidence secondaire.

Les noms et prénoms ne sont pas saisis informatiquement, le code commune est l'identifiant géographique le plus fin conservé.