Arrêté du 30 octobre 1992 portant création d'un traitement automatisé de données à l'Institut national de la statistique et des études économiques

En vigueur depuis le 07/11/1992En vigueur depuis le 07 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/11/1992Version en vigueur depuis le 07 novembre 1992

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé de données relatif à une enquête sur les résidences secondaires en 1993.

Le traitement a pour finalité d'améliorer la connaissance du parc de résidences secondaires.