Arrêté du 29 septembre 1992 autorisant le traitement automatisé de la gestion de l'accès au système informatique de l'Union des groupements d'achats publics

En vigueur depuis le 20/10/1992En vigueur depuis le 20 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 20/10/1992Version en vigueur depuis le 20 octobre 1992

Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions respectives, sont :

Les agents chargés de mettre en oeuvre le système informatique ;

Les directeurs et chefs de service pour ce qui concerne les personnes placées sous leur autorité.