Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Identité : nom, nom marital et prénoms ;
Vie professionnelle : service et fonctions ; date, durée et étendue des habilitations professionnelles reçues.
La durée de conservation des informations, après la cessation de fonctions de l'intéressé ou l'expiration des habilitations reçues, est d'un an au plus.