Arrêté du 29 septembre 1992 autorisant le traitement automatisé de la gestion de l'accès au système informatique de l'Union des groupements d'achats publics

En vigueur depuis le 20/10/1992En vigueur depuis le 20 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/10/1992Version en vigueur depuis le 20 octobre 1992

L'Union des groupements d'achats publics est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle de l'accès de son système informatique.