Arrêté du 29 septembre 1992 autorisant le traitement automatisé de la gestion de l'accès au système informatique de l'Union des groupements d'achats publics

En vigueur depuis le 20/10/1992En vigueur depuis le 20 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/10/1992Version en vigueur depuis le 20 octobre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.