Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des cadres, stagiaires et conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale

En vigueur depuis le 10/10/1992En vigueur depuis le 10 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/10/1992Version en vigueur depuis le 10 octobre 1992

Les informations nominatives utilisées par ce traitement sont les suivantes :

Cadres et stagiaires :

L'identité (nom, prénoms, adresse) ;

La nationalité ;

La vie professionnelle (grade et date de promotion, date d'arrivée, dernière affectation) ;

Les diplômes.

Conférenciers :

L'identité (nom, prénoms, adresse) ;

La nationalité ;

Les thèmes de conférences (titres, date, durée) ;

L'identité bancaire.