Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des cadres, stagiaires et conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale

En vigueur depuis le 10/10/1992En vigueur depuis le 10 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/10/1992Version en vigueur depuis le 10 octobre 1992

Il est créé à l'Ecole supérieure de guerre navale (E.S.G.N.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des cadres, des stagiaires et des conférences de l'école.