Arrêté du 29 juin 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives réalisé à l'occasion d'une enquête relative aux personnes en situation d'insertion

En vigueur depuis le 01/08/1992En vigueur depuis le 01 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/1992Version en vigueur depuis le 01 août 1992

Les informations traitées concernent les personnes physiques. Elles portent sur :

L'âge, le sexe et la situation familiale ;

La vie professionnelle, la situation par rapport à l'emploi ;

La formation, les diplômes ;

L'appréciation par l'enquête de ses emplois, formations... ;

La situation à la sortie de l'entreprise (chômage, emploi, formation...).