Article 2
Modifié par Arrêté 1999-04-07 art. 1 JORF 15 avril 1999
Le traitement TSB (Taxe sur les bureaux) permet l'édition, dans les centres régionaux d'informatique, des déclarations de taxe sur les locaux à usage de bureaux et assure à l'aide de micro-ordinateurs implantés dans les centres des impôts fonciers :
- la saisie des déclarations souscrites par les contribuables ;
- le suivi des dossiers des redevables présumés défaillants et l'édition de lettres de relance ;
- le contrôle des déclarations, le calcul des redressements et l'édition de documents de procédure ;
- la constitution de statistiques.