Arrêté du 27 août 1992 relatif à la terminologie de l'éducation

En vigueur depuis le 11/09/1992En vigueur depuis le 11 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/09/1992Version en vigueur depuis le 11 septembre 1992

Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.