Arrêté du 14 août 1992 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1978 modifié portant délégation de pouvoirs, en matière de cessions, à des tiers, de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la direction générale de l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession, et abrogeant l'arrêté du 25 juin 1973 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres

En vigueur depuis le 20/08/1992En vigueur depuis le 20 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/08/1992Version en vigueur depuis le 20 août 1992

L'arrêté du 25 juin 1973 portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres est abrogé.