Les catégories d'informations indirectement nominatives traitées concernent :

1° Résumés de sortie standardisés : sexe, année de naissance, numéro de l'unité médicale, date d'entrée dans l'unité, date de sortie de l'unité, mode d'entrée dans l'unité, mode de sortie de l'unité, nombre de séances, diagnostic principal, diagnostics associés (cinq maximum par unité), actes (cinq maximum par unité) ;

2. Résumés de facturation établis sur la base des bordereaux 615 :

Numéro de l'établissement dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) ;

Grand régime de sécurité sociale ;

Nature d'assurance ;

Année de naissance ;

Date d'entrée ;

Date de sortie ;

Total montant facture (frais de séjour) ;

Total remboursable par la caisse (frais de séjour) ;

Total d'honoraires factures ;

Total d'honoraires remboursable par la caisse ;

Code du spécialiste exécutant l'acte ;

Mode de traitement ;

Discipline(s) médico-tarifaire(s) ;

Date(s) de début de séjour dans la discipline ;

Date(s) de fin de séjour dans la discipline ;

Code(s) acte(s) ;

Quantité(s) d'actes ;

Coefficient global et par acte ;

Dénombrement(s) ;

Prix unitaire(s) ;

Taux de participation de la caisse.

2° Résumés de facturation :

Numéro F.I.N.E.S.S. de l'établissement ;

Grand régime de sécurité sociale ;

Nature d'assurance ;

Année de naissance ;

Date d'entrée ;

Date de sortie ;

Total montant facture (frais de séjour) ;

Total remboursable par la caisse (frais de séjour) ;

Total d'honoraires factures (biologie) ;

Total honoraires remboursable par la caisse (biologie) ;

Mode de traitement ;

Discipline(s) médico-tarifaire(s) ;

Date(s) de début de séjour dans la discipline ;

Date(s) de fin de séjour dans la discipline ;

Code(s) acte(s) ;

Quantité(s) d'actes ;

Coefficient global et par acte ;

Dénombrement(s) ;

Prix unitaire(s) ;

Taux de participation de la caisse.