Arrêté du 28 juillet 1992 portant création d'un conseil d'orientation et d'un groupe interministériel sur les matériaux

En vigueur depuis le 04/08/1992En vigueur depuis le 04 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 1992

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Article 7

Version en vigueur depuis le 04/08/1992Version en vigueur depuis le 04 août 1992

Le conseil d'orientation sur les matériaux et le groupe interministériel sur les matériaux disposent d'un secrétariat unique assuré par l'un des trois ministères.